Le permis de construire piscine, une nécessité?




permis de construire piscine

Avez-vous l’obligation d’obtenir une déclaration préalable ou de demander un permis de construire piscine pour votre piscine ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas ces obligations légales?

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Déclaration préalable, permis de construire piscine ou rien du tout?

Oui, c’est possible! En effet, les piscines hors sol, du fait de leur durée de maintien (elles sont montées et démontées durant l’été) ne sont ni soumises à déclaration préalable, ni au permis de construire piscine, comme le prévoit l’article R421-5 du code de l’urbanisme.

En revanche, si vous souhaitez faire construire une piscine enterrée, attention! Selon les cas, vous devrez demander un permis de construire piscine ou une déclaration préalable, justifié par l’article L421-1 du code de l’urbanisme qui stipule que « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire piscine« .

 

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Permis de construire piscine: à déterminer en fonction de votre piscine

permis de construire pour piscine

Piscine enterrée, nécessitant un permis de construire

La législation entourant les piscines est complexe. En effet, contrairement à ce que laisse croire l’article de loi ci-dessus, les piscines enterrées peuvent être dispensées de toute formalité. Pour synthétiser les différents articles du code de l’urbanisme, nous avons décrit les différents cas possibles:

  • Si la surface de votre piscine est inférieure ou égale à 10 m²:  vous n’avez besoin d’aucune formalité administrative.
  • Si par contre elle est comprise entre 10 et 100 m²: vous serez dans l’obligation d’effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie.
  • Enfin, si la superficie est supérieure à 100 m²: une demande de permis de construire piscine est nécessaire.
  • Si toutefois vous souhaitez rajouter un abri de piscine, sachez que pour une hauteur supérieure à 1.80 m, un permis de construire piscine est également nécessaire.

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Déclaration préalable, comment ça marche?

piscine bois permis de construire

Piscine bois ne nécessitant pas un permis

Si vous êtes concernés par cette déclaration, prenez le temps de bien remplir votre dossier sous peine de ne pas pouvoir construire votre piscine à temps! Les étapes sont longues, délicates et un peu fastidieuses, mais nécessaires dans le bon déroulement de la construction de votre piscine. Demandez dans un premier temps, à votre mairie, un formulaire que vous devrez remplir le plus précisément possible. La seconde étape est cruciale, elle requière les plans de situation du terrain, un plan de masse des constructions, votre formulaire d’autorisation de construire (à retirer à la mairie), un document graphique de la future piscine et des photographies de votre environnement avant la construction de la piscine. Les délais de réponses varient en fonction des demandes, mais ceux-ci peuvent atteindre plusieurs mois.

>> Téléchargez le formulaire de dépôt d’une déclaration préalable

Permis de construire piscine: attention aux délais!

Il est impératif de rendre votre dossier complet en Décembre ou Janvier, pour profiter de votre piscine en Juin (le délai peut être beaucoup plus court, mais pour ne prendre aucun risque, c’est la meilleure stratégie à avoir). Anticipez, en prenant de la marge sur le délai d’obtention de votre déclaration ou de votre permis, car vous n’êtes pas à l’abri d’éventuels retards! D’autant plus qu’il sera important de prendre le temps pour choisir le professionnel qui vous conviendra le mieux.

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Permis de constuire piscine: ne plongez pas dans l’illégalité!

La réalisation de travaux sans permis de construire piscine est totalement interdite. C’est une infraction pénale qui vous expose à une amende pouvant aller de 1 200 à 300 000 euros en fonction de votre infraction. Pour ne pas franchir la ligne jaune, assurez-vous que vous êtes dans la règlementation, c’est à dire que vous êtes allé au préalable dans votre mairie pour demander les papiers nécessaires et ainsi vous assurer que vous êtes dans la légalité.

>> Retrouvez ici une liste complète des différentes piscines ainsi que leurs avantages respectifs

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