Reglementation piscine naturelle, ce que vous devez respecter




réglementation piscine naturelle

Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les règlementations des différents modèles de piscines. Votrepiscine.fr vous propose de découvrir les points de législation qui accompagnent la piscine naturelle.

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Le plan local d’urbanisme

En tout premier lieu, et avant de commencer à matérialiser votre projet, vous devrez aller dans votre mairie, ou votre préfecture, afin de récupérer un plan local d’urbanisme dans lequel vous devrez vérifier que votre terrain ne fait pas partie d’une zone non constructible, et que la législation en place dans votre commune vous autorise à construire une piscine naturelle. Il peut arriver qu’un terrain ne soit pas constructible, pour cause de zone inondable par exemple, mais également qu’une construction ne puisse être réalisée en raison de sauvegarde du patrimoine.

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Le permis de construire est-il obligatoire pour une piscine naturelle?

Vous serez dans l’obligation de demander un permis de construire à votre mairie uniquement si votre construction fait plus de 100 m². Si votre projet de piscine à une superficie comprise entre 10 et 100 m², vous aurez juste besoin de faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Enfin, si votre construction est en dessous des 10 m², vous n’avez aucune obligation. Attention, comme nous vous l’avons précisé plus haut, ceci n’est valable que si le plan local d’urbanisme de votrer mairie n’a pas émis de resctrictions particulières.

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L’imposition sur les piscines naturelles

construction piscine naturelle

Construction d’une piscine naturelle

Dès lors que vous avez vérifié si votre terrain est constructible, vous pouvez aller demander une autorisation de travaux auprès de votre mairie. Attention, déclarez très précisemment votre construction car la législation n’est pas là même en ce qui concerne les piscines traditionnelles et les bassins naturels. En effet, le bassin de baignade ne sera généralement soumis à aucune imposition, contrairement aux piscines classiques. La détermination des taxes dépend principalement du département et de la région dans laquelle vous vivez. Pour certains dossiers vous n’aurez aucun impôt à payer, et pour d’autres vous aurez des taxes à payer. Il n’y a pour le moment aucun texte de loi à ce sujet, essayez donc le plus possible de mettre en avant la construction d’un bassin naturel, et non d’une piscine.

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Les règlementations autour de la piscine naturelle

Depuis 2004, tous les particuliers qui ont ou qui vont faire construire une piscine enterrée ou semi-enterrée sont dans l’obligation d’installer un des quatres dispositifs de sécurité homologués en France, à savoir l’alarme de piscine, l’abri, la barrière ou le volet. Cependant, encore une fois, cette législation ne concerne pas les piscines naturelles. Vous avez donc le choix d’installer ou non un dispositif de sécurité. Malgré tout, et même si ce n’est pas obligatoire, nous vons conseillons fortement d’installer une alarme périmétrique, ou immergée. Elles ne se verront presque pas mais vous previendront si quelqu’un tombe dans votre piscine. Vous pouvez également installer des barrières tout autour de votre jardin.

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Le traitement de l’eau

Si votre piscine naturelle est à usage privé, vous n’êtes pas non plus concerné par des contrôles sanitaires, qui ont pour intérêt de vérifier la qualité de votre eau. Cependant, certaines piscines publiques sont aujourd’hui construites sous forme de bassins naturels, dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de respecter des normes très strictes pour la qualité de l’eau du bassin. Les constructions de piscines naturelles augmentent chaque année, il est donc fort possible que dans les années à venir, elles soient beaucoup plus encadrées par la loi, et devront respecter des normes sanitaires très strictes.

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